Conditions Générales de Vente
§ 1 Champs d’application des Conditions Générales de Vente
Le site internet Bon-Cadeau-Wellness.xyz appartient, est édité et exploité par la société ASTELIA LTD (ci-après « Bon-Cadeau-Wellness »).
Toutes les prestations des intermédiaires (ci-après « Offres ») proposées par Bon-Cadeau-Wellness.xyz à travers son site interne, sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).
§ 2 Prestations de Bon-Cadeau-Wellness.xyz
Bon-Cadeau-Wellness présente sur son site internet une multitude d’offres proposées par divers prestataires (ci-après les « Prestataires »). Bon-Cadeau-Wellness exploite le site internet uniquement en tant qu’intermédiaire de ces prestataires pour la vente de divers bons cadeaux. Chaque bon cadeau correspond à une offre précise ou se présente sous la forme d’un bon d’achat avec un montant déterminé.
Lors du processus de commande sur le site Bon-Cadeau-Wellness.xyz, le client a la possibilité de vérifier sa commande et, si nécessaire, de modifier ses données personnelles (nom, adresse, mode de paiement, type d’activités…) avant de confirmer son achat. Après avoir entré toutes les informations nécessaires et vérifié leur exactitude, il effectue alors une commande formelle auprès de la société Bon-Cadeau-Wellness. L’acceptation de cette commande (et par conséquent la conclusion du contrat) se matérialise par l’envoi des articles commandés (bon cadeau sous forme électronique à imprimer).
Dès lors que le client prend contact avec le prestataire pour profiter de son bon cadeau, les conditions générales du prestataire prévalent. Bon-Cadeau-Wellness agit uniquement comme intermédiaire pour les offres proposées sur son site internet et fournit au client un certain nombre d’informations à titre indicatif dans la description des offres. La réalisation de l’offre en tant que telle n’est pas une obligation pour Bon-Cadeau-Wellness.
§ 3 Bons Cadeaux
Tout Bon Cadeau comporte un numéro unique, un code de validation, sa durée de validité, le nom et la description de la prestation, les conditions particulières d’utilisation renseignées par le Professionnel Partenaire auprès duquel il doit être présenté, avec les coordonnées précises de ce dernier.
Les bons cadeaux donnent au client, après paiement intégral de la commande, le droit de réserver l’offre du bon cadeau pendant la période de validité de celui-ci, et ce, indépendamment du tarif actuel de la prestation. Les bons cadeaux sont généralement valables 12 mois à compter de la date où ils sont générés (achat du bon cadeau). Néanmoins certaines activités ou offres promotionnelles peuvent avoir une durée de validité plus courte. Dans tous les cas, la durée de validité est indiquée sur chaque bon cadeau.Si le client se trouve dans l’incapacité d’utiliser le bon cadeau avant sa date d’expiration, il peut, en contactant Bon-Cadeau-Wellness via le site internet, obtenir une prolongation unique d’une durée de 3 mois, sous réserve de disponibilité auprès du prestataire. L’obtention de la prolongation est possible à condition que la demande soit faite au maximum 2 mois avant la date d’échéance du bon cadeau. Passé ce délai, il n’est plus possible de prolonger la validité du bon cadeau. La date d’expiration du bon cadeau est indiquée sur celui-ci.
Les bons cadeaux sont transmissibles et peuvent être validés par toute personne qui a la capacité de profiter de ladite offre. Les bons cadeaux peuvent être échangés contre des bons d’achat pour pouvoir bénéficier d’autres offres durant toute la durée de leur validité. Ces bons d’achat sont utilisables pour toutes les prestations, peu importe leur prix. Si le montant total de la commande est inférieur au montant indiqué sur le bon d’achat, la différence est conservée sous forme d’avoir. Cet avoir sera disponible lors d’une commande ultérieure. Le remboursement de l’avoir en espèces est exclu. Si le montant total de la commande est supérieur à celui du bon d’achat, le montant du bon d’achat sera débité et la différence pourra être payée par les différents moyens de paiement disponibles.
§ 4 Description des offres
La description des offres sur le site internet Bon-Cadeau-Wellness est valide au moment de sa publication sur le site internet Bon-Cadeau-Wellness. Le contenu de l’offre peut cependant être légèrement modifié. Bon-Cadeau-Wellness essaye de faire au mieux pour que ses offres soient continuellement mises à jour sur son site internet.
Les photographies publiées sur le site internet pour présenter une offre ne servent qu’à sa description. Les reproductions des véhicules automobiles, avions, lieux,… n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent varier.
La durée des prestations est mentionnée seulement à titre indicatif, pour donner au client une idée approximative de la durée de la prestation liée à l’offre. Un bon cadeau peut comprendre plusieurs personnes. De ce fait, il est possible qu’il y ait des moments d’attente. Les indications de durée indiquées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent varier.
Certaines activités et certains produits (plongé…, alcool, tabac) ne sont destinés qu’aux personnes âgées de 18 ans et plus. La conclusion d’un contrat n’est pas possible si le client ne respecte pas ces conditions.
§ 5 Conditions de participation, Conditions météorologiques, Disponibilité
La participation à une offre peut nécessiter certaines conditions requises pour sa réalisation (âge, état de santé, poids, permis de conduire…). Ces conditions sont indiquées dans la description de l’offre publiée sur le site internet. En finalisant la commande, le client doit garantir que ces conditions soient remplies par la personne qui participera à la prestation. Le remboursement du prix de l’offre est exclu dans le cadre d’une erreur en lien avec les conditions de participation faite par le client. Toutes ces conditions de participation sont indiquées en détail dans la description de l’offre figurant sur le site internet Bon-Cadeau-Wellness. Bon-Cadeau-Wellness demande à chacun de bien vouloir prendre consciencieusement connaissance de ces indications.
Certaines offres sont dépendantes des conditions météorologiques et ne peuvent être effectuées que dans des conditions favorables. Les conditions météorologiques sont mentionnées dans la description de l’offre sur www.Bon-Cadeau-Wellness.xyz. Il peut être nécessaire d’interroger le prestataire sur les conditions météorologiques la veille ou le jour même de la participation à l’offre. Le client se doit d’obtenir ces informations directement auprès du prestataire. Si l’offre ne peut pas être organisée pour des raisons météorologiques, une autre date sera directement fixée en accord avec le prestataire. Cependant, dans de tels cas, Bon-Cadeau-Wellness ne rembourse pas les dépenses ou désagréments résultant des différentes tentatives pour obtenir la prestation de l’offre (Par ex. Frais de voyage, hébergement, accompagnement, vacances, etc.)
La participation à une prestation ne sera possible que si l’offre est disponible à la date souhaitée par le client. Bon-Cadeau-Wellness recommande de procéder à la réservation de la prestation le plus tôt possible. La réservation de la date auprès du prestataire est juridiquement valable après communication du code de validation figurant sur le bon.
§ 6 Défaillance
Si, lors d’une prestation, un véhicule, un équipement technique déterminé, la participation d’une personne déterminée qui fait partie du contenu de la prestation commandée, et si ce véhicule, cet équipement technique ou cette personne n’est pas disponible au jour prévu pour la prestation, le prestataire se réserve le droit de procéder à un remplacement équivalent. Si un tel remplacement s’avère être impossible, le prestataire se réserve le droit d’annuler l’offre à tout moment. Des informations complémentaires à ce propos sont disponibles concernant cet article dans les conditions générales de vente du prestataire respectif.
§ 7 Modifications des Prestations
Après la finalisation de la commande, le contenu des offres ne sera modifié que dans la mesure où de telles modifications sont nécessaires et que la nature de l’offre ou sa composition n’est pas modifiée de façon essentielle. Le contenu ou le déroulement de l’offre peut légèrement changer. En cas de modification essentielle de la nature de l’offre, et tant que le bon cadeau n’est pas enregistré, le client peut échanger le bon cadeau en bon d’achat et, avec ce dernier, choisir une autre prestation sur le site internet Bon-Cadeau-Wellness.
§ 8 Responsabilité
Chaque participant est tenu d’être assuré correctement lorsqu’il profite d’une prestation. Le participant doit également se référer à l’avis d’un médecin généraliste s’il a un doute sur sa capacité physique à profiter d’une prestation. Bon-Cadeau-Wellness.xyz ne peut être tenu pour responsable en cas de dommages graves et causés de manière accidentelle ou intentionnelle.
Chaque client effectuant une commande contenant des boissons alcoolisées ou des produits à base de tabac confirme qu’il bénéficie de l’âge légal. ASTELIA LTD décline toute responsabilité si cette disposition n’est pas respectée.
§ 9 Bon cadeau non-utilisé et Annulation
En achetant un bon cadeau pour une prestation auprès de Bon-Cadeau-Wellness, le client fait l’acquisition du droit de jouir d’une certaine offre auprès d’un certain prestataire pendant une certaine période de temps (indiquée clairement sur le Bon Cadeau). La prestation doit être réalisé impérativement pendant la période de validité du bon cadeau. Le client est expressément informé qu’il est nécessaire de valider une date de réservation au moins un (1) mois avant la date d’expiration du bon cadeau.
Une annulation ou résiliation du contrat avec Bon-Cadeau-Wellness est exclue. Si le client n’utilise pas le bon au cours de sa durée de validité de douze (12) mois, à l’expiration de la durée de validité, aucun remboursement ne sera effectué, le paiement restant acquis à ASTELIA LTD.
Si une date a été fixée et réservée pour réaliser une offre et que le client ne vient pas, le bon cadeau perd toute validité. Le client doit se mettre rapidement d’accord avec le prestataire au sujet du report de date et se renseigner sur les frais éventuels provoqués par un report de date ou une annulation au dernier moment. Des accords doivent être trouvés entre le client (titulaire du bon cadeau) et le prestataire. Si des frais doivent être versés, le client doit les verser directement au prestataire.
§ 10 Résiliation par Bon-Cadeau-Wellness
Avant la réservation/fixation de la date d’une offre par le client auprès du prestataire, Bon-Cadeau-Wellness est autorisé à résilier le contrat d’achat pour des raisons importantes. Ces raisons importantes sont par exemple :
– Le prestataire n’est plus partenaire de Bon-Cadeau-Wellness ou a cessé ses activités
– Le nombre minimum de participants indiqué dans la description de l’offre n’est jamais atteint
– Pour des raisons économiques, on ne peut attendre du prestataire qu’il organise l’offre
– Force majeur
En cas de résiliation d’un contrat avec un prestataire, Bon-Cadeau-Wellness échange le bon cadeau du client en bon d’achat. Ce bon d’achat aura un montant équivalent à l’offre d’origine. Le client recevra le bon d’achat par voie électronique et pourra le faire valoir sur l’ensemble des prestations proposées sur le site internet de Bon-Cadeau-Wellness.
§ 11 Prix
Les prix des bons cadeaux sont définitifs et affichés sur le site internet Bon-Cadeau-Wellness, en euros (€). Le client est informé que les Bons Cadeaux sont assimilés à des moyens de paiement. En tant que tels, ils sont exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
§ 12 Paiement et Livraison
Nous avons choisi la société EasyTransac / LemonWay pour effectuer et gérer le paiement en ligne de nos bons cadeaux. Le paiement des bons cadeaux peut se réaliser par carte de crédit (Mastercard et Visa). La transmission des données en ligne est codée SSL. Chaque opération en ligne est autorisée par la société de cartes de crédit responsable. Les numéros des cartes de crédit ne sont pas stockés par Bon-Cadeau-Wellness. Sur le décompte mensuel de votre carte de crédit, les paiements peuvent apparaitre sous le nom de EasyTransac / LemonWay / Astelia / Bon Cadeau Wellness.
La livraison sera effectuée à la personne et à l’adresse email indiquée par le client lors de l’achat. En cas de perte, de perte supposée, de vol ou d’abus d’utilisation du bon cadeau (= données du bon cadeau), le client doit s’adresser immédiatement à Bon-Cadeau-Wellness et à son service réclamation pour le bloquer directement. Pour la validation illégale d’un bon cadeau sans notification préalable, Bon-Cadeau-Wellness n’assume aucune responsabilité.
Le Responsable du Site se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
§ 13 Rétractation
À partir de la date de réception de l’email d’envoi du Bon Cadeau, le client a 14 jours pour manifester son désir de Rétractation, en contactant notre service clientèle par email à retractation@bon-cadeau-wellnes.xyz. Le remboursement de l’article retourné sera effectué si toutes les conditions précédentes sont correctement remplies, dans un délai de 14 jours, par virement. Un motif de Rétractation n’est pas demandé. Il est exclu de retourner un Bon Cadeau déjà utilisé.
L’Acheteur ou le Bénéficiaire est libre de profiter de son Coffret Cadeau avant la fin du délai de rétractation. Il exprime d’ores et déjà son accord de profiter de la Prestation avant la fin du délai de rétractation. Pour autant que de besoin, la décision du Bénéficiaire de profiter de la Prestation équivaut l’expression tacite mais indiscutable de sa renonciation à se prévaloir de son droit de rétractation.
Le présent article n’est pas applicable aux Acheteurs professionnels.
§ 14 Litiges
Il est rappelé que Bon-Cadeau-Wellness est un intermédiaire de vente. Les prestataires vendant leurs prestations sur Bon-Cadeau-Wellness déclarent expressément disposer de toutes les autorisations et assurances nécessaires pour en assurer la réalisation et les proposer en conformité avec la réglementation propre à leur secteur d’activité.
Conformément, à la législation, les prestations sont réalisées sous la seule et unique responsabilité des prestataires. En conséquence, en cas de litige relatif au déroulement d’une prestation, la responsabilité de Bon-Cadeau-Wellness ne pourra en aucun cas être engagée et le client renonce sans aucune réserve à toute poursuite à l’encontre de Bon-Cadeau-Wellness. Tout litige devra être traité directement avec le prestataire. Bon-Cadeau-Wellness s’efforcera cependant de favoriser un règlement à l’amiable du litige.
§ 15 Service Client
Le service client est joignable de 9h30 à 18h30 du lundi au vendredi par courriel : service-client@bon-cadeau-wellness.xyz
§ 16 Modification des CGV
ASTELIA LTD se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.
§ 17 Dispositions Diverses
Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, seules les dispositions en question seraient réputées non-écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les clients et ASTELIA LTD.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client de Bon-Cadeau-Wellness.
Les CGV sont soumises exclusivement au droit britannique.